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RÈGLEMENT OFFICIEL DU JEU-CONCOURS APM MONACO
Article 1 – Organisation
La société APM Monaco (ci-après « l’Organisateur ») organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu »).
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités de participation au Jeu.
Article 2 – Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Le règlement est consultable sur le site du Jeu et peut être communiqué gratuitement à toute personne qui en fait la demande.
Article 3 – Conditions de participation
3.1. Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure et juridiquement capable, disposant d’une adresse e-mail valide.
Article 4 – Modalités de participation
4.1. Pour participer, le participant doit :
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se rendre au Air Stream « APM 🧡 YOU
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scanner le QR code dédié présent sur place
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compléter le formulaire d’inscription en ligne avec des informations personnelles exactes,
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valider son inscription.
4.2. Une seule participation par personne et par jour est autorisée.
4.3. Toute participation incomplète, illisible, erronée ou déposée hors délais sera considérée comme nulle.
Article 5 – Villes participantes et durée
Les tirages ont lieu chaque jour dans chacune des villes participantes, telles qu’indiquées sur la plateforme du Jeu.
Le Jeu débute à la date indiquée en ligne et se termine à la date de clôture affichée sur le même site.
Article 6 – Tirages au sort
6.1. Un tirage au sort est effectué quotidiennement dans chaque ville participante.
6.2. Pour chaque ville et chaque jour, un seul gagnant est désigné.
6.3. Les tirages sont réalisés par l’Organisateur ou par un tiers mandaté, conformément aux principes d’aléa et d’équité.
Article 7 – Désignation et information des gagnants
7.1. Le gagnant est informé par e-mail dans un délai de 1 jour ouvré suivant sa participation.
7.2. L’e-mail contient un code unique permettant de bénéficier de la dotation (article 8).
7.3. Le gagnant dispose d’un délai de 7 jours pour accuser réception du message. Passé ce délai, la dotation pourra être attribuée à un suppléant sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée.
Article 8 – Dotation
8.1. La dotation consiste en un code cadeau d’une valeur faciale de 500 €, équivalent à une Gift Card APM Monaco.
8.2. Conditions d’utilisation :
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valable exclusivement en boutiques APM Monaco participantes ;
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non utilisable sur le site internet ;
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non échangeable, non transférable et non remboursable ;
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utilisable jusqu’au 31 décembre 2025 inclus ;
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aucune prolongation, conversion ou compensation ne pourra être exigée.
8.3. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’identité du gagnant avant la remise de la dotation.
Article 9 – Responsabilité
9.1. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas :
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d’erreur ou omission imputable au participant lors de l’inscription ;
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de dysfonctionnement du QR code, des réseaux informatiques ou du site ;
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de perte, vol, destruction ou utilisation frauduleuse du code cadeau ;
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de perturbation liée à un cas de force majeure au sens de la loi.
9.2. L’Organisateur se réserve le droit de modifier, reporter, écourter ou annuler le Jeu si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité soit engagée.
Article 10 – Données personnelles
10.1. Les données collectées sont traitées par l’Organisateur en qualité de responsable de traitement, conformément au RGPD et aux lois applicables.
10.2. Elles sont nécessaires à la gestion de la participation et à l’attribution des dotations.
10.3. Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité, exerçable à l’adresse suivante : [email ou contact du DPO].
10.4. Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion du Jeu.
Article 11 – Réclamations et litiges
Toute réclamation relative au Jeu doit être adressée par écrit à l’Organisateur dans un délai de 30 jours suivant la fin du Jeu.
Le présent règlement est soumis au droit applicable dans le pays d’implantation de la boutique participante.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux territorialement compétents selon les règles de procédure en vigueur.
Article 12 – Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlement peut être :
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envoyé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite auprès de l’Organisateur.