APM MONACO SAM accorde une grande importance à la protection des informations nominatives. Vous trouverez ci-dessous conformément à la Loi n. 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives une description des traitements vous concernant, l’exposé de vos droits à l’égard des informations vous concernant, ainsi que notre politique en matière de cookies.

 A. Traitement d’informations nominatives

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société monégasque APM MONACO SAM (ci-après « APM »), immatriculée au Répertoire du commerce et de l’industrie sous le numéro 97S03369 sise au 3, rue de l’Industrie– 98 000 MONACO.

2. Objet du traitement (finalité et base légale)

Dans le cadre de son site internet de vente en ligne, APM met en œuvre un traitement d’informations nominatives dont l’objet est le suivant :

- Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant la création d'un compte client ; aux contrats ; aux commandes ; aux livraisons ; aux factures ; à la comptabilité et en particulier à la gestion des comptes clients ; au programme de fidélité au sein d’une ou plusieurs entités juridiques, à l’exclusion des programmes communs à plusieurs sociétés ; au suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction et la gestion des réclamations du service après-vente ;

- Effectuer des opérations relatives à la prospection ;

- L’élaboration de statistiques de mesures d'audiences ;

- La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;

- La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

Les justifications légales du traitement sont les suivantes :

Fonctionnalités

Fondements

Gérer les commandes : Préparer et expédier des commandes clients / Réceptionner et traiter les retours clients

Exécution du contrat

Intérêt légitime

Exercice des droits du client (accès, rectification, opposition, etc.)

Obligation légale

Gérer la relation client :
 - Gestion des demandes des clients
 - Gestion des litiges et contentieux
 - Traitement des avis client
 - Traitement SAV d'une demande client
 - Gestion des échanges avec le client

Exécution du contrat

Intérêt légitime

Traitement comptable : facturation des clients

Obligation légale

Exécution du contrat

Cookies

-        Mesure d’audience (Google Analytics), publicitaires et fonctionnels

-        Nécessaires

 

Consentement

 

Intérêt légitime

 

Newsletters 

Consentement

 

3. Catégories de données et durées de conservation

APM traite les informations nominatives suivantes :

  • Identité, adresse et coordonnées : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison et de facturation, adresse électronique, numéro de téléphone 

Ces informations sont conservées jusqu’à la désactivation du compte ou après 3 ans d'inactivité ;  

  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, historique des achats, données relatives au règlement des factures, retour de produits.

Ces informations sont conservées jusqu’à la désactivation du compte ou après 3 ans d'inactivité. Toutefois la facture est conservée 10 ans conformément aux obligations légales en la matière. ;

  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).

Ces données ne sont pas conservées par APM. ;

  •  Cookies : 13 mois.

4. Destinataires des données

Sont exclusivement destinataires des informations dans les limites de leurs attributions respectives : 

  • les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales ;
  • les auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;
  • les organismes financiers et les professionnels teneurs de comptes ;
  • le prestataire de paiement, le prestataire de livraison.
5. Transfert vers un pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat

 

Nous vous informons que vos informations nominatives font l’objet de transferts vers des pays ne disposant d’un niveau de protection adéquat considérés comme tels car leur niveau de protection n’est pas équivalent à celui prévu par la législation monégasque. Les pays dont le niveau de protection est considéré comme adéquat sont mentionnés sur une liste publiée sur le site de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (https://www.ccin.mc/images/documents/1d5232eab615f91192612a62d7bcdc42-liste-des-pays-disposant-d-un-niveau-de-protection-adequat.pdf)

Veuillez noter que pour les transferts vers les pays dont la protection n’est pas considérée comme adéquate, nous nous appuyons soit sur une dérogation légale listée à l’article 20-1 de la loi 1.165, applicable à la situation, et/ou sur la mise en place d’une des garanties appropriées, reconnues par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives et après autorisation délivrée par cette dernière, pour assurer la protection de vos données personnelles.

Pour obtenir une copie de ces mesures de sécurité ou savoir comment y accéder, vous pouvez envoyer une demande écrite conformément à la section B des présentes.

Les transferts concernés sont décrits ci-après :

a) Transfert à des fins gestion de la relation clientèle données nominatives issues des fichiers clients vers la société mère sise à Hong-Kong dont les serveurs de backup sont situés à Singapour

Sont concernées les informations suivantes :

  • Identité, adresse et coordonnées : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison et de facturation, adresse électronique, numéro de téléphone ;
  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, historique des achats, données relatives au règlement des factures, retour de produits.
b) Transfert vers Amazon Web Services sise aux Etats-Unis des informations nominatives du site internet de APM à des fins d’hébergement

 

Le site internet apm.mc est hébergée par Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226. Seattle, WA 98108-1226 dont les serveurs sont situés en Oregon, Etats-Unis, ce qui implique un transfert de vos informations nominatives vers les Etats-unis.

Sont concernées les informations suivantes :

  • Identité, adresse et coordonnées : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison et de facturation, adresse électronique, numéro de téléphone ;
  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, historique des achats, données relatives au règlement des factures, retour de produits.
c) Transfert de données à des fins statistiques issues de Google Analytics vers Google Inc. sise aux Etats-Unis

 

Le transfert concerne les cookies « google analytics » vers la société exploitant ce module, à savoir Google Inc., sise à Mountain View (Etats-Unis). Vous trouverez la description plus détaillée de ce transfert dans la partie C « Politique de Cookies » ci-dessous.

B. Existence d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification à l’égard des informations vous concernant 

En application de la Loi n. 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification à l’égard des informations vous concernant.

Pour l’exercice de ces droits, nous vous invitons à vous adresser par lettre à :

Directeur financier
APM SAM
3 rue de l'Industrie, l'Hercule
98000 MONACO

 

Vous pouvez aussi adresser un courriel à l’adresse ci-après : customercare@apm.mc

Votre lettre ou courriel doit préciser votre demande et être accompagné de la copie d’une de vos pièces d’identité en cours de validité afin de nous permettre de vérifier que vous êtes bien l’émetteur de la demande. Ladite copie doit être en noir et blanc et barrée, conformément à la délibération n°2015-113 du 18 novembre 2015 de la Commission de contrôle des informations nominatives.

Pour le contrôle de la régularité des traitements des informations nominatives vous concernant, vous pouvez vous adresser à la Commission de contrôle des informations nominatives aux coordonnées suivantes :

« Le Suffren » Bloc B 4ème étage 7, rue Suffren Reymond 98000 - Monaco

Tel : (+377).97.70.22.44

 

C. Politique de Cookies

 

Un cookie est un fichier texte de très petite taille que les sites Internet visités par l’utilisateur envoient à l’ordinateur ou à l’appareil mobile de ce dernier. 

APM MONACO traite différents types de cookies, outre les cookies de fonctionnement susmentionnés :

  • Cookies nécessaires : il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site et aux services essentiels qui en font partie intégrante. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre site. 
  • Cookies publicitaires : il s’agit de cookies utilisés pour présenter des publicités ou vous adresser des informations adaptées à vos centres d’intérêt sur notre site ou en dehors.
  • Cookies fonctionnels : il s’agit des cookies permettant de vous fournir certaines fonctionnalités non essentielles pour l’accès au service mais qui améliorent de façon significative votre expérience de visite
  • Cookies analytiques : il s’agit de cookies qui nous permettent de comprendre l’utilisation, les volumes de fréquentation et d’utilisation ainsi que les performances de notre site.

S’agissant des cookies nécessaires, conformément à la réglementation en vigueur, votre consentement n’est pas requis.

S’agissant des cookies publicitaires, fonctionnels et analytiques votre consentement est nécessaire et peut être retiré à tout moment.

S’agissant des cookies analytiques, nous vous informons que :

  • Nous utilisons le module « google analytics », qui implique un transfert des informations vers la société exploitant ce module, à savoir Google Inc., sise à Mountain View (Etats-Unis) ;
  • Les informations traitées sont l’adresse IP, le nom de domaine internet de l’internaute, les pages visitées et leur nombre, le nombre d’affichage par page, la durée passée sur chaque page, le nombre de clics, le nom et la version du navigateur web de l’internaute, le système d’exploitation de l’internaute, l’horodatage d’accès au site et des pages visitées sur le site.

Les cookies analytiques ne seront activés et utilisés sur le site que si vous donnez votre consentement quant à leur utilisation via le bandeau qui est présenté lors de l’arrivée sur la page d’accueil du site.

En tout état de cause, vous pouvez modifier vos préférences d’utilisation des cookies sur votre navigateur Internet, conformément aux instructions relatives à chacun d’entre eux dont les liens sont disponibles ci-dessous :

    Internet explorer: http://windows.microsoft.com/en-us/windows7/block-enable-or-allow-cookies

    Safari: http://support.apple.com/kb/PH19255?viewlocale=en_UK

    Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en&hlrm=fr&hlrm=en

    Opera https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

    Firefox: https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

A cet égard, vous pouvez refuser l’utilisation des Cookies en modifiant les paramètres de votre Navigateur Web de la manière suivante :

– Sur Internet Explorer :

  1. Allez dans Outils & Options Internet
  2. Cliquez sur l’onglet confidentialité
  3. Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case ” Ignorer la gestion automatique des cookies”

– Sur Firefox :

  1. En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options
  2. Sélectionnez le panneau Vie privée
  3. Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique
  4. Décochez Accepter les cookies

– Sur Google Chrome :

  1. Cliquez sur l’icône du menu Chrome menu
  2. Sélectionnez Paramètres
  3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés
  4. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu
  5. Sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des données »

Vous pouvez choisir d’accepter uniquement les cookies techniques, d’accepter tous les cookies ou de modifier vos choix et consentements, quand vous le souhaitez dans le Centre des cookies, en cliquant sur les boutons correspondants dans le bandeau qui s’affiche en bas de la page d’accueil lors de votre première visite sur le Site.

Nous vous rappelons que vous pouvez exercer vos droits dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article B « Existence d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification à l’égard des informations vous concernant » des présentes.