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Nom de la société:

APM MONACO S.A.M.

Forme social:

Monegasque public limited company (société anonyme)

Siège social:

3 rue de l’Industrie, L’Hercule à Monaco (98000), Principality of Monaco

Activité:

Design, production and sale of jewellery worldwide under the brand name APM MONACO.

Registre du Commerce et de l'Industrie:

Monaco

Tax identification number:

97S03369


 

Conditions générales d'utilisation du site www.apm.mc

Dernière mise à jour : 2022

Article 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre APM MONACO (ci-après également dénommée "nous") et toute personne accédant (ci-après dénommée "Client") au site www.apm.mc, à l'un quelconque de ses sous-domaines et à tout autre site Internet exploité par APM Monaco ou pour le compte d'APM Monaco, ainsi qu'à toute application mobile ou de bureau développée par APM Monaco ou pour le compte d'APM Monaco (ci-après dénommés le "Site"). Si vous avez des questions ou des commentaires sur les CGV, ou sur d'autres sujets, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessus.

Toutes les commandes passées par le Client via le Site sont soumises sans réserve aux CGV.

Les ventes réalisées par l'intermédiaire des boutiques APM Monaco et/ou des revendeurs agréés ne sont pas soumises aux CGV.

ARTICLE 2 - PRIX

Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude de tous les détails, descriptions et prix qui apparaissent sur le Site Internet, il peut arriver que des erreurs se produisent. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter, votre commande sera considérée comme annulée. Si vous annulez et que vous avez déjà payé les produits, vous recevrez un remboursement intégral dans les meilleurs délais.

1) Devise de tarification

Le Client reconnaît et accepte par les présentes que le prix de vente des produits dépend du pays de livraison, lequel conditionne la devise dans laquelle le prix sera indiqué.

Dans l'hypothèse où le pays de livraison du Client n'aurait pas été référencé par APM MONACO au jour de la commande, le Client reconnaît et accepte que tous les prix indiqués sur les pages produits du Site sont en Euro, et que le prix de vente du produit résulte de la conversion du prix indiqué sur le Site dans la devise du pays de livraison en utilisant le taux de change applicable au moment de la confirmation de la commande.

Si la carte de paiement utilisée par le Client applique une devise différente de celle indiquée sur la facture, le prix de vente des produits résultera de la conversion du prix indiqué sur la facture dans la devise applicable à la carte de paiement du Client en utilisant le taux de change applicable au moment où l'émetteur de la carte de paiement traite la transaction.

2) Taxes

Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).

En fonction de votre adresse de livraison, des règles de taxation différentes et des frais supplémentaires peuvent s'appliquer. Il se peut que vous deviez payer des droits d'importation à la réception des produits. S'ils ne sont pas inclus, nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et nous ne pouvons pas vous informer sur leur montant. Vous serez responsable du paiement de ces droits et taxes à l'importation qui ne sont pas inclus. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour obtenir de plus amples informations et une "estimation du coût au débarquement" avant de passer votre commande.

3) Frais de livraison

Les prix des produits indiqués sur le site Web doivent être compris comme excluant les frais de livraison, sauf stipulation contraire. Les frais de livraison sont calculés en fonction du pays de livraison du Client et sont détaillés sur la page récapitulative de votre commande.

Article 3 - COMPTE CLIENT ; VÉRIFICATION DE LA COMMANDE DES INVITÉS

Pour commander des produits, le Client doit être juridiquement capable, avoir plus de 18 ans et posséder une carte de crédit ou de débit en cours de validité (voir détails des modes de paiement acceptés). En passant une commande, le client s'engage à ce que toutes les informations qu'il a fournies soient vraies et exactes, qu'il soit juridiquement capable et âgé de plus de 18 ans, qu'il soit un utilisateur autorisé de la carte de crédit ou de débit utilisée pour passer la commande et qu'il y ait suffisamment de fonds sur le compte pour couvrir le coût de la commande.

Pour passer une commande, le client peut soit s'inscrire et créer un compte en ligne, soit passer une commande en tant qu'invité sans créer de compte en ligne.

Afin de créer ce compte, le client devra fournir des informations personnelles valides et à jour, telles que son nom légal, son numéro de téléphone et son adresse électronique, et confirmer qu'il a atteint l'âge de la majorité. Le Client est tenu de s'assurer que le mot de passe et la connexion au compte sont maintenus secrets, sûrs et sécurisés à tout moment. APM Monaco ne sera pas tenu responsable de toute utilisation abusive du compte en relation avec, et/ou résultant de l'accès et de l'utilisation par un tiers du mot de passe et du login du compte.

Pour les achats avec livraison en France, vous avez le droit de vous inscrire sur une liste nationale pour vous opposer à tout démarchage téléphonique ("Bloctel"), pratique qu'APM MONACO n'utilise pas en Europe. Vous pouvez disposer d'un droit similaire en fonction de votre pays de résidence.

Si le Client s'enregistre en tant qu'invité lorsqu'il passe une commande, il devra fournir d'autres informations personnelles le cas échéant, telles que l'adresse de livraison, l'adresse de facturation et les détails du paiement. Des informations supplémentaires peuvent être recueillies par APM Monaco ou ses fournisseurs tiers à ce moment-là à des fins de sécurité et de lutte contre la fraude. Le client déclare et garantit que les informations personnelles fournies sont vraies, valides, complètes et à jour à tous égards, et confirme que le client est la personne mentionnée dans les informations d'expédition et de facturation fournies.

Veuillez vous référer à la Politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont APM Monaco peut utiliser les informations personnelles.

Article 4 - COMMANDES

En complétant le processus de commande et en passant une commande en cliquant sur le bouton "Payer maintenant" sur la page de commande, le Client offre d'acheter les produits d'APM Monaco. Toute commande passée sur le Site Internet suppose l'acceptation expresse des CGV, sans que cette acceptation soit conditionnée à la signature par le Client d'un écrit.

Cette offre d'achat engage le Client dès lors que ce dernier a confirmé le paiement en cliquant sur "Payer maintenant".

Le site Internet permet au client de vérifier sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs avant de conclure un achat. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque page du processus de commande, car vous êtes responsable de l'exhaustivité, de l'exactitude et de la mise à jour des informations fournies.

Après avoir reçu une commande, APM MONACO enverra au Client un accusé de réception de la commande par email comprenant un résumé de la commande, le numéro de la commande et une copie des CGV. Cet email n'est qu'un accusé de réception à titre informatif, et ne constitue pas une acceptation de la commande du Client par APM Monaco. APM Monaco acceptera la commande par l'expédition et l'envoi de la facture par la suite.

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité et à la confirmation du prix de la commande. APM MONACO se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande. APM MONACO informera le Client des raisons de la non-confirmation de sa commande s'il en fait la demande.

Nonobstant toute disposition contraire des présentes, APM Monaco se réserve le droit de refuser, d'annuler et de résilier des commandes à tout moment, sous réserve de motifs légitimes en vertu de la loi applicable. Par exemple, APM Monaco peut refuser, résilier ou annuler une commande s'il existe un litige en cours concernant le paiement d'une commande antérieure ou si APM Monaco soupçonne, à sa seule discrétion, que le Client s'est engagé dans des activités frauduleuses ou de marché gris ou a autrement violé les CGS.

Lorsque le Client visite le Site et/ou soumet une commande, le Client communique par voie électronique et accepte que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous lui envoyons par voie électronique (que ce soit en notre nom ou au nom des Partenaires) répondent à toute exigence légale. Le Client comprend qu'il est responsable de toutes les communications électroniques et de tous les contenus qui nous sont envoyés à partir de son ordinateur.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des informations fournies, la confirmation enregistrée constitue la preuve de la transaction. La confirmation de la commande est considérée comme une signature et une acceptation des opérations effectuées.

Toutes les informations relatives à une commande donnée se trouvent dans la rubrique "Suivi de commande" de l'espace personnel du Client, à l'exception des commandes passées en tant qu'Invité.

Les risques liés au produit sont conservés jusqu'à sa livraison au Client à l'adresse indiquée par ce dernier lors de sa commande.

Cet article est un élément déterminant de l'engagement d'APM Monaco, sans lequel il ne se serait pas engagé dans les mêmes conditions financières. Il est justifié par la nature des obligations réciproques des parties et ne peut être remis en cause par l'annulation ou la résiliation du contrat.

Article 5 - LIVRAISON

Le détail des pays dans lesquels nous livrons peut être consulté sur la FAQ dans la section Expédition et livraison. Certains produits font l'objet de restrictions pour certaines destinations internationales. Veuillez donc lire attentivement les informations figurant sur cette page avant de passer une commande.

Votre commande peut être soumise à des droits et taxes à l'importation qui sont appliqués lorsque le colis atteint cette destination. Le client doit se conformer à toutes les lois et réglementations applicables du pays auquel les produits sont destinés. Nous ne serons pas tenus responsables si le client enfreint ces lois.

Veuillez consulter notre politique d'expédition pour obtenir des informations sur la livraison

La commande peut être envoyée à une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation.

APM Monaco s'efforcera de faire en sorte que la livraison soit effectuée dans le délai de livraison estimé (généralement 7 jours et 30 jours pour les produits personnalisés) à compter de la date d'expédition et, en tout état de cause, dans les trente (30) jours suivant cette date, sauf si votre achat concerne un produit qui nécessitera un délai de livraison supplémentaire, par exemple dans le cas de produits personnalisés.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de l'adresse de livraison du client. Dans certaines circonstances, la livraison peut être retardée en raison d'événements échappant à notre contrôle raisonnable. Dans ce cas, nous nous efforcerons de faire en sorte que les produits soient livrés dès que possible, mais nous ne serons pas responsables envers le client des pertes causées par un tel retard.

Dans certaines circonstances, hors de notre responsabilité et de notre contrôle, notre partenaire de livraison peut laisser le colis du Client à l'extérieur ou fournir au Client des services optionnels lors de la livraison de votre commande, tels que : (a) la dispense de signature : se soustraire à l'obligation de fournir une signature à la livraison ; (b) laisser chez un voisin, à la réception ou à la sécurité : rediriger la livraison chez un voisin, à la réception ou à la sécurité ; (c) reprogrammer une nouvelle date de livraison : choisir une date de livraison qui convient le mieux au Client ; (d) rediriger vers un point de collecte : récupérer votre colis dans un point de collecte à proximité. Si notre partenaire de livraison laisse votre colis à l'extérieur, ou si le Client sélectionne l'un des services optionnels (y compris par le biais des préférences par défaut que le Client a pu sélectionner séparément avec notre partenaire de livraison). Le Client reconnaît et accepte qu'APM Monaco ne porte aucune responsabilité pour toute perte ou dommage qui pourrait résulter de la livraison de votre commande de cette manière.

Article 6 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous n'utilisons vos informations personnelles que conformément à notre politique de confidentialité. Veuillez prendre le temps de la lire attentivement, car elle contient des informations importantes sur la manière dont nous collectons et utilisons vos données. En utilisant le Site, le Client consent à l'utilisation de vos données comme décrit dans notre Politique de confidentialité et le Client garantit que toutes les données fournies par le Client sont exactes.

Article 7 - DESCRIPTION DES PRODUITS

Avant de passer sa commande, le Client peut trouver sur le Site une description des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il souhaite commander.

Nous nous efforçons d'être aussi précis que possible dans la description des produits affichés sur le Site Internet. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que tous les détails sont toujours exacts, complets ou sans erreur. Le contenu du site Web est fourni à titre d'information générale uniquement. Veuillez contacter nos conseillers dédiés par le biais du chat en direct si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur un produit. Les images des produits sur le site Internet sont fournies à titre d'illustration uniquement, et bien que des efforts considérables aient été faits pour s'assurer que les représentations visuelles des produits d'APM Monaco affichés sur les plateformes sont représentatives de la couleur, du design et du style, etc. des produits originaux, de légères variations, distorsions et/ou différences peuvent être apparentes par rapport au produit original.

Le Client reconnaît que le contenu du Site peut changer et APM MONACO se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés sur le Site. Le Client reconnaît que les produits proposés sur le Site peuvent différer de ceux proposés dans les magasins physiques d'APM MONACO. Les caractéristiques disponibles peuvent varier selon les pays et les régions.

Si néanmoins vous recevez un produit qui semble endommagé, vous pouvez le renvoyer à APM Monaco conformément à la politique de retour. Dès réception, APM Monaco peut classer le produit retourné comme un produit défectueux. Veuillez noter que les articles endommagés à la suite d'une usure normale ne sont pas considérés comme défectueux.

Article 8 - GARANTIE

APM Monaco s'engage à appliquer la garantie légale prévue par les articles 1444 et suivants du Code civil monégasque telle que la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés.

Nous vous rappelons les dispositions légales suivantes :

Article 1483 du Code civil monégasque et article 1641 du Code civil français : « Le vendeur est responsable des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1490 du Code civil monégasque (traduction libre) : "(...) l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans les six mois de la découverte du vice."

***

Pour les achats avec livraison en France uniquement :

Vous disposez d'une garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) :

- vous disposez d'un délai de 24 mois à compter de la livraison des produits pour faire jouer cette garantie ;

- vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement des produits, dans les conditions prévues à l'article L. 217-12 al. 2 du Code de la consommation

- vous êtes dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien pendant cette période de 24 mois.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 1648 al. 1 du Code civil français : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre l'annulation de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l'article 1648 du Code civil français.

Article 9 - RETOURS ET ANNULATION

Veuillez consulter notre politique de retour pour obtenir des informations sur les retours.

Annulation en vertu de la réglementation sur les contrats de consommation

En fonction de son lieu de résidence, le client dispose d'un droit légal d'annulation de la commande en vertu de la réglementation sur les contrats de consommation (information, annulation et frais supplémentaires) ("CCR") ou d'une législation équivalente sur la consommation. Cela signifie que, pendant une certaine période d'annulation, si le client change d'avis ou si, pour toute autre raison, il décide de ne pas conserver les produits achetés, il peut nous notifier sa décision d'annuler la commande.

Une fois que les produits nous sont retournés, le client recevra un remboursement complet, y compris les frais de livraison initiaux ; toutefois, le client sera tenu d'organiser et de couvrir l'intégralité des frais de retour de la commande.

Pour annuler une commande, le client doit nous en informer clairement, de préférence :

- Par email [customercare@apm.mc] ou par Livechat, en nous indiquant son nom, son adresse et la référence de sa commande.

Si le Client annule une commande (ou une partie de commande) pendant la période d'annulation du RCC, le Client doit retourner le(s) produit(s) dans les 2 jours suivant le jour où le Client nous a informé de l'annulation, et s'assurer que le(s) article(s) sont conformes aux conditions de notre Politique de retour.

Le Client peut annuler une commande sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalités, pendant :

- 7 jours à compter de la confirmation de la Commande s'il est domicilié à Monaco ;

- 14 jours à compter de la confirmation de la Commande s'il est domicilié en France.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, APM Monaco est tenu de rembourser les sommes versées dans un délai de :

- 30 jours si le Client est domicilié à Monaco ;

- 14 jours si le Client est domicilié en France.

Aucun droit de rétractation ne peut être exercé par un Client domicilié en France lorsque les produits sont personnalisés.

Vous pouvez bénéficier de droits similaires en fonction de votre pays de résidence. Si vous résidez dans l'Union européenne, votre droit de rétractation est au moins aussi étendu que pour les Clients domiciliés en France comme détaillé ci-dessus.

Article 10 - EVENEMENT HORS DE CONTROLE

Par événement indépendant de notre volonté, on entend tout acte ou événement échappant à notre contrôle raisonnable, tels que force(s) majeure(s), guerres, attaques terroristes, embargos, émeutes, grèves, lock-out, conflits commerciaux, incendies, inondations, tremblements de terre ou autres catastrophes naturelles, pannes, intempéries, interruption des transports, mesures gouvernementales ou défaillance des réseaux de télécommunications ou de transport publics ou privés.

Si un tel événement a lieu et qu'il affecte l'exécution de nos obligations envers le Client : (i) nous contacterons le Client dès que raisonnablement possible pour l'en informer ; et (ii) nos obligations envers le Client seront suspendues pendant la durée de l'événement. Si l'événement affecte la livraison des produits au client, nous contacterons le client pour fixer une nouvelle date de livraison une fois l'événement terminé.

Veuillez noter que nous ne fournissons le site Web qu'à des fins privées et que, par conséquent, nous n'avons aucune responsabilité envers le client pour toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

Réclamations - Nous avons mis en place une procédure de traitement des réclamations que nous utiliserons pour tenter de résoudre les litiges dès leur apparition, veuillez nous faire savoir si le client a des réclamations ou des commentaires. Veuillez consulter notre page « Contactez-nous » pour savoir comment nous contacter.

Article 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LOGICIEL ET CONTENU

Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur le site Web et son contenu (tels que les textes, les graphiques, les logos, les icônes de boutons, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels, y compris la présentation et la compilation de ces derniers) (le " Contenu "). Les droits sur le site Web et le contenu sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur ainsi que par toute loi nationale applicable en matière de droit d'auteur, de droit des auteurs et de droit des bases de données. Tous ces droits sont réservés.

Le client ne doit pas extraire et/ou réutiliser systématiquement des parties du site Web ou du contenu. En particulier, le client ne doit pas utiliser d'outils d'exploration de données, de robots ou d'autres outils similaires de collecte et d'extraction de données pour extraire (une ou plusieurs fois) des parties importantes du site Web en vue de leur réutilisation. Le client ne doit pas créer et/ou publier sa propre base de données qui reprend des parties importantes du site Web (par exemple, nos prix et nos listes de produits) sans notre consentement écrit préalable.

Nous sommes favorables à ce que le client établisse un lien vers le site Web, mais il doit le faire d'une manière loyale et légale, qui ne porte pas atteinte à notre réputation et n'en tire pas profit (par exemple, en utilisant un lien qui suggère une forme d'association ou d'approbation de notre part). Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer des liens à tout moment et, si nous demandons au client de retirer un lien vers le site Web, le client doit le faire sans délai.

Lorsque le site Web contient des liens vers d'autres sites Web et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d'information uniquement.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et de tels liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part de tels sites. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites.

Article 12 - DIVERS

Si l'une des dispositions des CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur, à moins que cette inapplicabilité n'affecte de manière significative l'équilibre de l'économie des CGV. Il n'existe aucune solidarité entre le Client et APM Monaco envers un tiers.

Article 13 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

APM Monaco ne saurait être tenue pour responsable des faits liés directement ou indirectement à l'utilisation des produits non conformes aux recommandations d'utilisation qu'APM Monaco a préalablement adressées au Client, et notamment celles figurant dans toute notice d'utilisation adressée au Client.

Aucune disposition des CGV ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité pour toute responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi applicable.

Sous réserve de la phrase précédente, en aucun cas, notre responsabilité totale à votre égard en vertu des CGS pour toute commande, ne dépassera le prix total du ou des produits effectivement payés par le Client.

Cette clause est un élément déterminant de l'engagement d'APM Monaco, sans lequel elle ne se serait pas engagée dans les mêmes conditions financières. Elle est justifiée par la nature des obligations réciproques des parties et ne peut être remise en cause par l'annulation ou la résiliation du contrat.

Article 14 - UTILISATION DU SITE WEB

Le présent article définit les règles applicables à l'utilisation du Site (que le Client l'utilise pour commander des produits ou simplement pour naviguer). En utilisant le Site, le Client accepte ces règles. Si le Client n'accepte pas ces règles, il n'est pas autorisé à utiliser le site Web et doit cesser immédiatement de l'utiliser.

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le site Web sans préavis et, de temps à autre, nous pouvons restreindre l'accès à tout ou partie du site Web. Nous ne serons pas responsables envers le Client si, pour quelque raison que ce soit, le site Web est indisponible à tout moment ou pendant une période donnée.

Nous pouvons mettre à jour ou modifier le site Web ou son contenu à tout moment.

Nous nous efforçons de faire en sorte que les informations mises à disposition sur le site Web soient exactes et à jour. Toutefois, nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la mise à jour ou l'absence d'erreurs ou d'omissions du site Web ou de son contenu. Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les conditions, garanties, déclarations ou autres termes qui peuvent s'appliquer au site Web ou à son contenu, qu'ils soient explicites ou implicites.

Nous ne serons pas responsables envers le Client ou tout autre utilisateur pour toute perte ou dommage, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'une violation d'une obligation légale ou autre, découlant de ou en relation avec : (i) l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site Web ; ou (ii) l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu affiché sur le site Web.

Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage causé par un virus, une attaque par déni de service distribué ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel propriétaire en raison de votre utilisation du site Web ou de votre téléchargement de tout contenu sur celui-ci ou sur tout site Web lié à celui-ci.

Article 15 - MEDIATION DES CONSOMMATEURS

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous avez le droit de soumettre une réclamation à une institution de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR). Pour obtenir une liste des institutions de règlement extrajudiciaire des litiges dans votre pays, vous pouvez consulter la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 16 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Si APM Monaco a affiché ou fourni une traduction de la version en langue anglaise des CGS, le Client accepte que la traduction ne soit fournie que pour des raisons de commodité et que seule la version en langue anglaise régira l'accès au Site, l'utilisation du Site ou les relations contractuelles entre APM Monaco et le Client sans préjudice de l'article 1, alinéa 3 des CGS.

APM Monaco peut modifier les présentes CGS à tout moment en publiant le contrat modifié et reformulé sur le site Internet. Les CGS modifiées et reformulées entrent en vigueur dès leur publication. La publication par APM Monaco des CGS modifiées et mises à jour et la poursuite de l'accès au site Internet ou de son utilisation sont considérées comme une acceptation des conditions modifiées.

Tout ce qui concerne votre commande, l'utilisation des sites Internet ou les CGS est uniquement régi par la loi de Monaco. Si les lois de Monaco sont différentes des lois obligatoires de votre propre pays, nous vous accorderons une protection similaire, à moins que vous n'informiez mal APM Monaco de votre pays de résidence.

Les tribunaux de Monaco seront seuls compétents pour tout litige ou réclamation relatif aux CGS, à leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Le Client renonce à tout privilège de juridiction.

Le client accepte qu’en cas de contradiction avec la version française, seule la version anglaise prévaudra.